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Conditions de service

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2019

Pour imprimer l’intégralité de notre Politique de confidentialité, cliquez ici. Pour imprimer l’intégralité de nos Conditions de service, cliquez ici. Pour recevoir un exemplaire de l’ensemble des documents, envoyez un e-mail à l’adresse privacy@xumo.com. Pour consulter l’ensemble des Conditions de service, poursuivez votre lecture.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. IL STIPULE LES CONDITIONS ET MODALITÉS GÉNÉRALES JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

Introduction et présentation

Bienvenue ! Vous êtes arrivé sur le site www.xumo.com ou sur une application XUMO et/ou vous interagissez d’une quelconque autre façon avec notre service, lequel est détenu et exploité par XUMO, LLC (« XUMO », « Entreprise », « notre » ou « nous »). Ces Conditions régissent l’utilisation de tout emplacement de service en ligne (par exemple un site web ou une application mobile) qui publie un lien d’accès à ces Conditions (un « Site », à moins que la référence s’applique uniquement à une application, auquel cas il s’agit d’une « Application »). Cet accord s’applique également à l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités, widgets, plug-ins, applications, contenus, téléchargements et/ou autres services que (i) nous détenons et contrôlons, et que nous rendons accessibles via un Site, et/ou (ii) que nous publions ou associons à ces Conditions (collectivement avec le Site, le « Service »), indépendamment de la façon dont vous y accédez ou les utilisez, que ce soit par l’intermédiaire d’une télévision, d’un ordinateur, d’un appareil mobile ou de tout autre dispositif (« Appareil »). En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez la Politique de confidentialité régissant ce dernier et consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données, conformément aux présentes dispositions. En utilisant le Service, vous acceptez en outre que nous puissions changer, altérer ou modifier les paramètres ou les configurations sur votre Appareil. En interagissant avec le Service et/ou en l’utilisant, vous signifiez votre acceptation des présentes Conditions. Dans le cas contraire, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous devez lire ces Conditions dans leur intégralité ; voici cependant une liste partielle des conditions sur lesquelles nous souhaitons tout d’abord attirer votre attention. Les termes en majuscules ont le sens qui leur est donné dans les présentes Conditions.

  • Chaque fois que vous utilisez le Service, les Conditions et toutes les Conditions supplémentaires applicables (comme défini ci-dessous) publiées à ce moment-là s’appliquent (conformément à la Section 12), c’est pourquoi vous devez consulter les présentes chaque fois que vous souhaitez vous informer sur les mises à jour.
  • Vous ne pouvez utiliser le Contenu (défini ci-dessous) mis à disposition dans le cadre du Service qu’en relation avec vos activités autorisées et non dans un environnement hors ligne ou en relation avec un autre site ou service. (Section 1 et Section 3). Vous nous accordez une licence globale sur les contenus que vous envoyez ou publiez (Section 2).
  • Vous acceptez notre Politique de confidentialité et les pratiques qui y sont détaillées, y compris le suivi des pages que vous avez consultées et de vos activités, pour nous aider à vous conseiller d’autres contenus et à vous envoyer des publicités basées sur vos centres d’intérêt.
  • Comme la loi l’autorise, de nombreux types de litige susceptibles de survenir en lien avec votre consultation et votre utilisation du Service sont soumis à un arbitrage obligatoire, lequel prévoit votre renonciation à un procès devant jury et à un recours collectif (Section 10).
  • Nous vous fournissons le Service « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, et notre responsabilité à votre égard en ce qui concerne l’utilisation du Service est très limitée. De nombreuses autres restrictions et exclusions s’appliquent à votre utilisation du Service (Section 11).

Si vous voulez utiliser ce Service

Si vous voulez utiliser ce Service, veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes conditionscar elles constituent un accord écrit entre vous et nous et ont une incidence sur vos droits légaux et vos obligations. Le résumé des dispositions et des titres de section est uniquement destiné à faciliter la lecture et ne saurait limiter l’intégralité des conditions. Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, ou vous utilisez le compte enregistré de votre parent ou tuteur avec sa permission et sa participation. Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins treize (13) ans, y compris pour utiliser le compte d’un parent. Vous acceptez de vous porter responsable de toutes les personnes à qui vous accordez l’autorisation d’utiliser votre compte et déclarez avoir l’autorité nécessaire pour garantir leur acceptation des présentes Conditions. Vous veillerez à ce qu’elles s’y conforment et ne contestent pas l’application des présentes Conditions, et vous nous indemniserez et nous protégerez totalement en cas de réclamations relatives à l’utilisation du Service sur votre Appareil ou de l’utilisation de votre Compte par une tierce personne.

Chaque fois que vous accédez au Service et/ou que vous l’utilisez (autrement que pour simplement lire les présentes Conditions), vous convenez d’être lié par ces Conditions et toute Condition supplémentaire applicable ayant fait l’objet d’une publication, et de les respecter (conformément à la Section 14). Par conséquent, vous ne devez pas utiliser le Service si vous n’acceptez pas ces ConditionsSans les modalités définies dans les présentes Conditions, comme vos garanties et la renonciation à certains droits, nos limitations de responsabilité, votre obligation d’indemnisation à notre égard, et notre arbitrage de certains différends, nous ne mettrions pas le Service à votre disposition.

Dans certains cas, ces Conditions et les directives, règles ou modalités de service ou de vente distinctes définissant des conditions et/ou des modalités supplémentaires ou différentes s’appliqueront à votre utilisation du Service ou à un service ou produit offert via le Service (dans chacun de ces cas, et collectivement les « Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre ces Conditions et d’autres Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront à moins qu’elles ne stipulent expressément le contraire. Veuillez également consulter la Politique de confidentialité du Service, à laquelle vous consentez par les présentes.

Informations complètes sur les Conditions de service

1. Contenu du Service, Propriété, Licence limitée et Droits des tiers

A. Contenu. Le Service contient divers : (i) documents et autres éléments relatifs à XUMO, ainsi qu’à nos concédants de licence et d’autres tiers, et notamment l’ensemble de la disposition typographique, des informations, des articles, des publications, des textes, des données, des fichiers, des images, des scripts, des conceptions, des graphiques, des boutons icônes, des instructions, des illustrations, des photographies, des clips audio, de la musique, des sons, des images, des vidéos, des textes publicitaires, des URL, des technologies, des logiciels, des fonctionnalités interactives, l’« apparence » du Service, ainsi que la compilation, le montage et l’organisation des documents du Service et de tous les documents pouvant être soumis à copyright (y compris les codes source et objet) ; (ii) marques de commerce, logos, appellations commerciales, habillage, marques de service et identités commerciales de diverses parties, dont celles de Xumo (collectivement, les « Marques commerciales ») ; et (iii) d’autres formes de propriété intellectuelle (tout ce qui précède, collectivement les « Contenus »).

B. Propriété. Le Service (y compris les versions passées, présentes et futures) et les Contenus sont détenus et contrôlés par XUMO et nos concédants de licence ainsi que certains autres tiers. L’ensemble des droits, titres et intérêts liés au Contenu disponible via le Service sont la propriété de XUMO ou de nos concédants de licence et de certains autres tiers, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le copyright, les marques commerciales, les présentations commerciales, les brevets et/ou d’autres droits et lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale, et ce dans toute la mesure du possible. Xumo détient les droits d’auteur relatifs à la sélection, la compilation, le montage, l’organisation et l’amélioration du Contenu du Service.

C. Licence limitée. Sous réserve que vous respectiez strictement les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, incessible, personnelle et non-transférable (i) pour afficher, visionner, utiliser, lire du Contenu via notre Application pré-installée par le fabricant sur un appareil pouvant se connecter à une télévision (ou installé d’une quelconque autre façon approuvée par nos soins) (« TVApp ») ; et (ii) concernant l’utilisation de notre/nos site(s) web, et dans la mesure où nous proposons une version de notre Service pour les ordinateurs personnels ou les périphériques mobiles, pour télécharger et copier (stockage uniquement temporaire du site web et téléchargement et stockage des Applications sur un seul appareil), afficher, visualiser, utiliser, lire du Contenu sur un ordinateur personnel, un téléphone mobile ou tout autre appareil sans fil, ou autre appareil compatible avec Internet (dans chaque cas de (i) et (ii) pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement). La précédente licence limitée (i) ne vous confère aucun droit de propriété, ni aucun intérêt en matière de propriété intellectuelle sur tout contenu quel qu’il soit, et (ii) peut être immédiatement suspendue ou résiliée pour quelque motif que ce soit, à notre seule discrétion, et sans préavis ni responsabilité. Dans certains cas, nous pouvons vous fournir un droit accru de consultation et d’utilisation du Contenu, sous réserve de respecter certaines Conditions supplémentaires.

D. Droits des tiers. En utilisant le Service, vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle et d’autres droits de XUMO et de tiers. Votre utilisation non autorisée du Contenu peut enfreindre les lois relatives aux droits d’auteurs, aux marques de commerce, au droit à la protection de la vie privée, à la publicité, aux communications, ainsi que d’autres lois, et peut dès lors engager votre responsabilité personnelle, y compris votre éventuelle responsabilité criminelle.

E. Réserve de tous les droits non concédés en matière de Contenu et de Service. Les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires applicables prévoient uniquement la concession de droits restreints et limités à l’égard du Contenu et l’accès au Service et son utilisation. Aucun droit ni aucune licence ne peut être interprété implicitement, par préclusion, en vertu de l’usage en vigueur dans le secteur ou autrement, et ce quel que soit le principe juridique envisagé. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés par XUMO et ses concédants de licence et d’autres tiers. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou du Service est interdite, pour quelque usage que ce soit.

2. Restrictions d’utilisation du Service et du Contenu

A. Restrictions d’utilisation du Service. Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le Service à de quelconques fins politiques ou commerciales (y compris et sans s’y limiter, à des fins de publicité, de collecte de fonds, de collecte du prix des produits et pour la vente de produits) hormis pour acheter des biens ou des services proposés à la vente par XUMO ou ses filiales ; (ii) utiliser des méta-tags ou tout autre « texte masqué » utilisant toute marque de commerce ; (iii) participer à quelque activité que ce soit par l’intermédiaire ou en lien avec le Service qui cherche à porter atteinte ou à causer du tort à des individus ou à des entités ou qui soit illicite, offensante, obscène, indécente, lascive, grossière, violente, menaçante, harcelante ou abusive, ou qui viole les droits de tout tiers, ou peut être jugée répréhensible par XUMO ; (iv) procéder à la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, procéder à l’assemblage inverse ou modifier tout code source ou objet du Service ou tout logiciel ou autres produits, services ou processus accessibles par l’intermédiaire de toute portion du Service, dans la pleine mesure permise par la loi ; (v) participer à une activité qui interfère avec l’accès d’un utilisateur au Service ou avec le bon fonctionnement du Service, ou autrement porter atteinte au Service, à Xumo, ou aux autres utilisateurs du Service; (vi) interférer avec une fonction de sécurité du Service ou toute fonctionnalité qui restreint ou applique des limitations à l’utilisation ou à l’accès du Service, du Contenu, ou la contourner ; (vii) recueillir ou autrement se procurer ou stocker toute information (y compris les informations permettant d’identifier les autres utilisateurs du Service, et notamment des adresses e-mail, sans l’accord express de ces utilisateurs) ; (viii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service, par décryptage de mot de passe ou tout autre moyen ; ou (ix) enfreindre d’une quelconque autre façon les présentes Conditions ou les autres Conditions supplémentaires applicables.

B. Restrictions d’utilisation du Contenu. En utilisant le Service, vous acceptez également de : (i) ne pas surveiller, collecter, copier ou distribuer le Contenu (sauf lorsque ceci résulte de l’utilisation normale d’un moteur de recherche ou de l’utilisation d’un navigateur ordinaire) du Service à l’aide d’un robot, d’un robot éclaireur (« rover »), d’un « bot » de recherche, d’un robot d’indexation, d’un « scraper », d’un robot d’exploration, d’un logiciel espion, d’un moteur, d’un périphérique, d’un logiciel, d’un outil d’extraction, ou de tout autre dispositif automatisé, utilitaire ou processus manuel ; (ii) ne pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage alentour d’un tel contenu (y compris des images, du texte ou une disposition typographique) ; (iii) préserver l’intégrité des marques de commerce, droits d’auteur et autres notifications de propriété intellectuelle présents dans un tel Contenu ; (iv) ne pas utiliser un tel Contenu d’une manière qui suggère une association non autorisée avec l’un de nos produits, services ou marques ou ceux de nos concédants de licence ; (v) ne pas apporter de modifications à un tel Contenu ; (vi) ne pas copier, modifier, reproduire, archiver, vendre, louer à bail, louer, échanger, utiliser pour la création de produits dérivés, publier au format imprimé ou électronique, présenter en public, afficher, disséminer, distribuer, diffuser, retransmettre, faire circuler ou transférer à tout tiers ou sur l’application ou le site web de tout tiers, ou utiliser ou exploiter de toute autre manière un tel Contenu pour quelque usage que ce soit, sauf de la manière explicitement prévue par les présentes Conditions ou toutes autres Conditions supplémentaires ou avec le consentement écrit préalable d’un dirigeant de XUMO ou, dans le cas d’un Contenu émanant d’un concédant de licence, du propriétaire du Contenu ; et (vii) de ne pas insérer de code ou de produit destiné à manipuler un tel Contenu de quelque manière que ce soit qui affecterait l’expérience de tout utilisateur.

C. Disponibilité du Service et du Contenu. Nous pourrons immédiatement suspendre ou mettre un terme à la disponibilité du Service et du Contenu (et de tout élément ou fonctionnalité les composant), en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité.

D. Réserve de tous les droits non concédés à l’égard du Contenu et du Service. Les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires applicables prévoient uniquement des droits restreints et limités à l’égard du Contenu et l’accès au Service et son utilisation. Aucun droit ni aucune licence ne peut être interprété implicitement, par préclusion, en vertu de l’usage en vigueur dans le secteur ou autrement, et ce quel que soit le principe juridique envisagé. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés par XUMO, nos concédants de licence et d’autres tiers. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou du Service, pour quelque usage que ce soit, est interdite.

3. Comptes

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités (ou potentiellement à toutes) et de les utiliser sur le Service, vous devez tout d’abord vous enregistrer via notre processus d’enregistrement en ligne, comme lorsque vous activez une application pour la première fois. Les pratiques du Service régissant l’utilisation, la divulgation et la gestion de vos informations personnelles une fois leur collecte effectuée sont présentées dans sa Politique de confidentialité, à laquelle vous consentez au nom de toute personne utilisant votre compte. Si vous êtes âgé de moins de treize (13) ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à vous enregistrer en tant qu’utilisateur, ou à utiliser le Service ou nous envoyer des informations personnelles. Les utilisateurs enregistrés doivent être majeurs et sont responsables de toute personne utilisant leur Compte, comme indiqué précédemment. Si vous autorisez plusieurs utilisateurs à utiliser un Compte, le détenteur principal de ce dernier reste responsable de tous les autres utilisateurs associés au Compte, mais les autres utilisateurs sont également liés par les présentes Conditions et acceptent notre Politique de confidentialité.

Si vous vous enregistrez pour une fonctionnalité nécessitant un mot de passe et/ou un nom d’utilisateur, vous sélectionnez votre propre mot de passe au moment de l’enregistrement (ou nous vous envoyons une notification par e-mail avec un mot de passe initial généré de manière aléatoire) et vous acceptez ce qui suit : (i) Vous n’utiliserez pas un nom d’utilisateur (ou une adresse e-mail) qui est déjà utilisé par quelqu’un d’autre, est susceptible d’usurper l’identité d’une autre personne, appartient à une autre personne, viole la propriété intellectuelle ou tout droit d’une personne ou d’une entité, ou présente un caractère offensant. Nous pouvons rejeter l’utilisation de tout mot de passe, nom d’utilisateur ou adresse e-mail pour toute autre raison, et ce à notre seule discrétion ; (ii) Vous fournirez des informations d’enregistrement véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même dans le cadre du processus d’enregistrement et, dans la mesure permise, pour les gérer et les actualiser en continu et rapidement afin qu’elles restent exactes, actuelles et complètes ; (iii) Vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant par l’intermédiaire de votre compte, mot de passe et nom d’utilisateur – que vous ayez oui ou non autorisé l’activité ; (iv) Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction de l’accès afin que les autres ne puissent accéder à aucune partie du Service protégée par un mot de passe à l’aide de votre nom, nom d’utilisateur ou mot de passe ; (v) Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de toute autre violation de sécurité ; et (vi) Vous ne vendrez pas, ni ne transférerez ou attribuerez votre compte ou des droits afférents à ce dernier.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages (quels qu’ils soient et quel que soit le principe légal) subis par vous ou par un tiers, et résultant de votre incapacité ou de votre manquement à vous conformer à l’une des obligations susmentionnées, quelle qu’en soit la raison.

Si les informations que vous fournissez sont fausses ou si nous avons une quelconque raison de penser que celles-ci sont fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou qu’elles enfreignent les présentes Conditions, toutes Conditions supplémentaires applicables, ou toutes lois applicables, il se peut que nous interrompions ou que nous résiliions votre compte. Nous nous réservons également le droit plus général et plus vaste de résilier votre compte, de le suspendre ou de vous refuser l’accès à ce dernier ou à ses avantages, et ce à notre seule discrétion, pour quelque motif que ce soit et sans préavis ou indemnité.

4. Produits et services

A. Consulter les Conditions supplémentaires applicables relatives à chaque produit ou service, y compris les conditions de vente, de retour et de livraison. Nous faisons tout notre possible pour décrire de la manière la plus exacte chaque produit ou prestation proposé dans le cadre de ce Service. Cependant, nous sommes des êtres humains, et par conséquent, nous ne garantissons pas que les spécifications, les tarifs ou tout autre contenu fourni dans le cadre du Service sont complets, exacts, fiables, actuels ou exempts d’erreur. En cas d’erreurs relatives à la tarification ou aux spécifications, nous avons le droit de refuser ou d’annuler des commandes, et ce à notre entière discrétion. Si nous avons débité votre carte bancaire ou tout autre compte avant l’annulation, nous émettrons un crédit sur votre compte équivalent à la somme débitée.

5. Notifications, questions et Service clients

Vous convenez que : (1) nous pouvons vous informer de conditions nouvelles, révisées ou modifiées et de tout autre sujet important en publiant des notifications sur la page d’accueil du Service, ou par tout autre moyen raisonnable ; et que (2) nous pouvons vous contacter par un courrier ou un e-mail envoyé à l’adresse fournie par vos soins. Vous acceptez de nous avertir dans les meilleurs délais de toute modification concernant votre adresse e-mail ou postale, en actualisant les paramètres de votre compte. Toute mention légale à notre intention doit être envoyée à XUMO, 3347 Michelson Dr, Suite 100, Irvine, CA 92614 (à l’attention du Service Juridique).

Si vous avez une question relative à l’utilisation du Service, vous pouvez contacter le service clients de XUMO en envoyant un e-mail à l’adresse info@xumo.com. Vous acceptez le fait que la fourniture d’un service clients relève de la seule appréciation de XUMO et que nous n’avons aucune obligation de vous fournir un quelconque service clients. Nous pouvons vous fournir un service clients de manière ponctuelle, et ce à notre entière discrétion.

6. Sites de tiers ; Publicités ; Interactions avec les tiers

A. Contenus et sites de tiers ; Publicités. Le Service vous permet de visionner des contenus de tiers. En fonction de vos consultations et d’autres activités, nous pouvons vous proposer des conseils au sujet d’autres contenus susceptibles de vous plaire et vous envoyer des publicités davantage axées sur vos centres d’intérêt. Nous ne sommes pas responsables de ces tiers, de leur contenu, de leurs publicités, de leurs pratiques en matière de collecte de données ou de leurs actes ou omissions. Le Service peut également contenir des modules d’extension, des applications, des annonces, des outils et/ou d’autres contenus fournis par des tiers, et/ou des liens vers des sites web, des applications, des plates-formes et d’autres services tiers qui n’appartiennent pas à XUMO, ne sont pas sous notre contrôle ou que nous n’exploitons pas (collectivement, les « Sites tiers »), y compris des services exploités par des annonceurs, des concédants de licence, des titulaires de licence et certains autres intervenants tiers pouvant entretenir des relations commerciales avec XUMO. Cela peut inclure la possibilité de s’enregistrer ou de s’inscrire auprès de nos Services à l’aide de Facebook Connect ou d’autres outils tiers, et de publier du contenu sur des sites et des services tiers à l’aide de leurs modules d’extension ou d’autres technologies mises à disposition sur nos Services. Nous pouvons aussi héberger nos contenus, applications et outils sur des Sites tiers. XUMO peut n’avoir aucun contrôle sur les contenus, les opérations, les politiques, les conditions ou d’autres éléments des Sites de tiers, et décline toute obligation de vérification vis-à-vis de ces Sites. XUMO n’est pas nécessairement tenue de cautionner, approuver ou promouvoir ces tiers ou les contenus, publicités, informations, documents, produits, services ou autres éléments provenant de tiers. De plus, nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de la livraison des produits ou services offerts, obtenus, annoncés ou auxquels vous avez accédé par le biais de ces tiers. Pour terminer, vous acceptez que nous ne serons en aucun cas tenus responsables des pertes ou des dommages directs, indirects, accessoires, ou spéciaux ou autres, que ces derniers résultent d’une négligence, d’un manquement aux obligations contractuelles, d’une diffamation, de la violation d’un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, occasionnés par la présentation, la distribution ou l’exploitation de tout renseignement ou de tout contenu figurant sur ces Sites tiers. Toute activité à laquelle vous participez en lien avec ceux-ci est assujettie aux politiques relatives à la protection de la vie privée et aux autres politiques, modalités et conditions d’utilisation et/ou de vente, et règles définies par l’exploitant du Site tiers. XUMO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC CE QUI PRÉCÈDE.

B. Interactions avec les tiers. Toute interaction, correspondance, transaction et autre forme d’interaction avec un tiers trouvé sur ou par l’intermédiaire du Service (y compris sur ou par l’intermédiaire de Sites de Tiers ou de publicités) s’établit uniquement entre vous et le tiers concerné (y compris les questions relatives au contenu des publicités de tiers, aux paiements, à la livraison de biens, aux garanties (y compris les garanties de produits), à la protection de la vie privée, à la sécurité des données et aux autres questions semblables). XUMO décline toute responsabilité en rapport avec ce qui précède.

7. Fonctionnalités sans fil et géodépendantes

A. Fonctionnalités sans fil. Le Service peut offrir certains services et fonctionnalités qui sont mis à votre disposition via votre Appareil sans fil. Ces fonctionnalités et services peuvent inclure la possibilité d’accéder aux fonctionnalités du Service et de télécharger du contenu sur ce dernier, de recevoir des messages du Service et de télécharger des applications sur votre Appareil sans fil (collectivement, les « Fonctionnalités sans fil »). Des frais usuels de messagerie, de données et d’autres frais peuvent vous être facturés par votre opérateur afin de participer aux Fonctionnalités sans fil, dont vous êtes responsable. Des frais et droits peuvent apparaître sur la facture de vos appareils sans fil ou être déduits de votre solde prépayé. Votre opérateur peut interdire ou restreindre certaines Fonctionnalités sans fil. De plus, certaines Fonctionnalités sans fil peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou votre appareil sans fil. Renseignez-vous auprès de votre opérateur pour savoir quels sont les programmes disponibles et quel est leur coût. Contactez votre opérateur pour toute question à ce sujet.

B. Conditions relatives aux Fonctionnalités sans fil. Concernant les Fonctionnalités sans fil pour lesquelles vous êtes enregistré, vous convenez que nous puissions vous envoyer des communications via ces fonctionnalités ou applications vers votre Appareil sans fil à notre sujet ou au sujet d’autres parties. En outre, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre utilisation des Fonctionnalités sans fil. Si vous vous êtes enregistré via le Service pour bénéficier de Fonctionnalités sans fil, vous consentez alors d’informer XUMO de tout changement apporté à vos coordonnées sans fil (y compris votre numéro de téléphone) et de mettre à jour vos comptes sur le Service pour refléter ces changements.

C. Fonctionnalités liées à l’emplacement. Vous reconnaissez que lorsque vous utilisez notre Service, l’emplacement de votre Appareil peut être identifié et partagé avec nous et des tiers en conformité avec la Politique de confidentialité. Certaines applications mobiles, plates-formes et certains Appareils vous permettent de désactiver les fonctionnalités géodépendantes ou de gérer vos préférences à cet égard.

8. Résolution des Différends

Certaines parties de cette Section 10 sont assimilées à une « convention écrite d’arbitrage » au sens du Federal Arbitration Act. Vous et XUMO acceptez le fait que nous souhaitions mettre en conformité cette Section 10 avec les exigences d’« écriture » du Federal Arbitration Act. Cette Section 10 ne peut être modifiée qu’après accord mutuel.

A. Premièrement – Tenter de régler les Différends et les Différends exclus. En cas de controverse, d’allégation ou de réclamation actuelle ou à venir se rapportant au Site, au Contenu, aux Renseignements soumis par vous, aux présentes Conditions ou à toutes Conditions supplémentaires (collectivement, un « Différend »), ou à tout droit de propriété intellectuelle, actuel ou allégué, de XUMO, vous et nous convenons d’envoyer un avis écrit à l’autre partie fournissant une description raisonnable du Différend ou du Différend exclu, assortie d’une proposition de règlement de celui-ci. Notre avis vous sera envoyé aux coordonnées les plus récentes que vous nous aurez fournies. En l’absence de telles informations ou si celles-ci sont obsolètes, nous n’aurons aucune obligation en vertu de la Section 10.A. Votre notification doit nous être envoyée à l’adresse suivante : XUMO, 3347 Michelson Dr, Suite 100, Irvine, CA 92614 (à l’attention du Service Juridique). Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception de l’avis de l’autre partie, nous et vous entamerons un dialogue afin de tenter de régler le Différend ou le Différend exclu, même si rien ne nous contraint, ni vous ni nous, à le faire à des conditions que nous estimerions inacceptables, et ce à notre seule discrétion.

B. Arbitrage obligatoire. Si nous ne parvenons pas à résoudre un Différend en vertu de la Section 10.A (ou à convenir par écrit d’un arbitrage relatif à un Différend exclu), et ce dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la notification, dans ce cas TOUS LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET XUMO (QU’ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT, UNE LOI, UNE RÉGLEMENTATION, UNE ORDONNANCE, UN DÉLIT – INCLUANT SANS S’Y LIMITER LA FRAUDE ET TOUT AUTRE DÉLIT OU FAUTE INTENTIONNELLE OU NÉGLIGENCE – LA COMMON LAW, UNE DISPOSITION CONSTITUTIONNELLE, UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI, UN ORGANISME OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ), QUE CE SOIT AVANT OU APRÈS LA DATE DE PRISE D’EFFET DES PRÉSENTES CONDITIONS, DOIVENT ÊTRE SOUMIS À UN TRIBUNAL D’ARBITRAGE, DONT LA DÉCISION SERA FINALE ET LIERA LES PARTIES. CELA INCLUT TOUS LES DIFFÉRENDS PORTANT SUR UN PRODUIT, UN SERVICE OU UNE PUBLICITÉ EN LIEN AVEC LA FOURNITURE OU L’UTILISATION DU SERVICE. Le Federal Arbitration Act (« FAA »), et non le droit étatique, régit quels sont les différends assujettis à l’arbitrage entre vous et XUMO relativement aux présentes Conditions (et toutes autres Conditions supplémentaires) et au Service. XUMO et vous convenez toutefois que le droit de Californie ou le droit fédéral s’appliquent et régissent, le cas échéant, toutes réclamations, demandes en justice, recours et demande de dommages et intérêts survenant entre vous et nous au sujet des présentes Conditions et du Service, qu’ils soient prévus ou découlent du contrat, de la loi, du droit commun ou de tout autre principe légal, sans tenir compte des principes de loi de Californie qui pourraient appliquer le droit d’autres États.

Le Différend sera résolu uniquement en recourant à un arbitrage obligatoire, conformément aux règles d’arbitrage commercial alors en vigueur de l’American Arbitration Association (« AAA »). Si une partie soumet correctement le Différend à l’AAA à des fins d’arbitrage formel et que cette dernière n’est pas disposée à tenir une audience, l’une ou l’autre partie peut choisir de confier l’arbitrage à la « JAMS » (Judicial Arbitration and Mediation Services Inc.) en utilisant les Règles et Procédures d’arbitrage simplifiées de la JAMS, auquel vous et un dirigeant ou un représentant légal de XUMO consentiriez par écrit. Si une audition en personne est requise pour les besoins de l’arbitrage, celle-ci sera conduite dans la « zone statistique métropolitaine » (« metropolitan statistical area », comme défini par le Bureau du recensement des États-Unis) où vous êtes résident au moment où le Différend est soumis à l’arbitrage. Nous paierons tous deux les frais administratifs et les frais de l’arbitre ainsi que les autres coûts conformément aux règles d’arbitrage applicables ; cependant, si les règles ou lois applicables en matière d’arbitrage exigent que nous prenions à notre charge une part plus importante, voire l’intégralité, de ces frais ou coûts afin de rendre cette Section 10 exécutoire, nous aurons le droit de choisir de payer les frais et les coûts et de procéder à un arbitrage. L’arbitre appliquera la loi applicable et les dispositions des présentes Conditions et de toutes Conditions supplémentaires, sera lié par les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires, se prononcera sur tout Différend en vertu du droit applicable et des faits sur la seule base du dossier, et prononcera une sentence motivée uniquement en faveur de la partie demandant réparation et à la seule fin d’apporter une réparation garantie par la réclamation individuelle de cette partie. L’arbitre est le seul compétent à décider de toutes questions, à l’exception des questions relatives à la portée et au caractère exécutoire des clauses de renonciation aux recours collectifs qui devront être décidées par la cour. Cette clause d’arbitrage restera en vigueur après expiration des présentes Conditions ou du Service.

C. Durée limitée pour déposer des réclamations. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SI L’UN D’ENTRE NOUS FAIT VALOIR UN DIFFÉREND (MAIS NON UN DIFFÉREND EXCLU) CONTRE L’AUTRE, CELA DOIT ÊTRE FAIT (PAR LA REMISE D’UN AVIS ÉCRIT TEL QUE PRÉVU DANS LA SECTION 10.A) DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LE DÉBUT DU DIFFÉRENT – À DÉFAUT DE QUOI IL Y AURA PRESCRIPTION.

D. Mesure d’injonction. Les dispositions précédentes de la présente Section 10 ne s’appliqueront pas à toute procédure judiciaire instituée par XUMO dans le but d’obtenir une injonction ou toute autre mesure d’équité en rapport avec toute perte, tout coût ou dommage (potentiel ou actuel) lié au Site, à tout Contenu, à vos Renseignements et/ou aux droits de propriété intellectuelle de XUMO (y compris ceux auxquels nous pouvons prétendre et qui peuvent faire l’objet d’un litige), aux activités de Xumo et/ou aux produits et services de XUMO.

E. Aucun recours collectif. Les Différends seront arbitrés uniquement sur une base individuelle et ne seront pas joints ou regroupés avec d’autres arbitrages ou procédures qui impliquent une réclamation ou un recours quelconque d’une autre partie. VOUS ET XUMO CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT INTENTER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE SEULEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. Il ne peut y avoir aucun droit ni aucune autorité permettant l’arbitrage d’un différend par le biais d’un recours collectif ou sur une base impliquant l’intervention d’un représentant proposé pour le compte du public en général ou d’autres personnes ou entités dans une situation similaire. Toutefois, si pour quelque raison que ce soit, une cour d’une juridiction compétente détermine que cette restriction est inadmissible ou inapplicable, notre entente d’arbitrage à la Section 10.B ne s’appliquera pas et le Différend devra être porté de façon exclusive devant une cour compétente en vertu de la Section 10.F. Nonobstant toute autre disposition de la présente Section 10, toute question relative à la portée, à l’interprétation et au caractère exécutoire de la présente Section 10.E, y compris les clauses de renonciation aux recours collectifs qui y sont contenues, doivent être décidées uniquement par une cour d’une juridiction compétente et non par l’arbitre.

F. Tribunaux fédéraux et d’État à Irvine, Orange County, Californie. Sauf dans la mesure où l’arbitrage est requis dans la Section 10.B, et sauf mise en application d’une quelconque décision d’arbitrage ou récompense, toute action ou procédure relative à tout Différend ou Différend exclu peut seulement être instituée devant une cour étatique ou une cour fédérale à Irvine, Orange County, Californie. En conséquence, vous et XUMO consentez à la compétence d’attribution exclusive et à la compétence territoriale de ces cours pour ces questions.

G. Les différends relevant de la compétence des petites créances sont exclus de l’exigence d’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, l’un de nous peut porter les Différends (sauf les Différends exclus) devant les cours des petites créances lorsqu’ils relèvent de leur compétence, sous réserve de la Section 10.F.

9. Exclusion de représentations et garanties

L’ACCÈS AU SERVICE ET SON UTILISATION SONT À VOS PROPRES RISQUES.

DANS TOUTE LA MESURE NON INTERDITE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUTES ERREURS » Ainsi, dans toute la mesure permise par la loi, XUMO, LLC et ses sociétés mères, filiales, affiliées, directement ou indirectement, de même que chacun de leurs employés, administrateurs, membres, dirigeants, actionnaires, agents, vendeurs, concédants et titulaires de licences, contractants, clients, successeurs et ayants droits respectifs (collectivement, les « Parties XUMO ») se déchargent, par les présentes, de toute représentation, garantie, approbation ou promesse, qu’elle soit expresse ou implicite, concernant :

(a) le Service (y compris le Contenu et les Renseignements) ;

(b) les fonctions, caractéristiques ou tout autre élément sur le Service, ou rendus accessibles par celui-ci ;

(c) tous les produits, services ou instructions offerts, mentionnés ou liés au Service ;

(d) la sécurité associée à la transmission de vos renseignements à XUMO ou par l’intermédiaire du Service ;

(e) le fait que le Service ou les serveurs qui rendent le Service disponible soient exempts de tout composant nuisible (y compris des virus, des chevaux de Troie et d’autres technologies qui pourraient nuire à votre Appareil) ;

(f) le fait que les informations (y compris toutes instructions) à l’égard du Service soient exactes, complètes, correctes, adéquates, utiles, à jour ou fiables ;

(g) le fait que les défauts et les erreurs affectant le Service seront réparés ou corrigés ;

(h) l’accès ininterrompu au Service ;

(i) la disponibilité du Service à un moment ou en un lieu particulier ; et

(j) la légalité de l’utilisation du Service dans une juridiction donnée.

SAUF POUR LES GARANTIES SPÉCIFIQUES FOURNIES AUX TERMES DES PRÉSENTES OU AUX TERMES DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR UNE PARTIE XUMO, LES PARTIES XUMO NE RECONNAISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ, RELATIVES À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU D’APPROPRIATION ILLICITE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DE PROPRIÉTÉ, D’US ET COUTUME, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DE SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES.

Certaines juridictions limitent ou ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou d’autres garanties de sorte que les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer dans la mesure où les lois de ces juridictions sont applicables, et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.

10. Limitations de notre responsabilité

DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS UNE PARTIE XUMO NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, y compris pour des blessures ou décès, ou pour les pertes et les dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, économiques, exemplaires, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs, y compris sans s’y limiter, une perte de profits, qui sont directement ou indirectement liés :

(a) au Service (y compris le Contenu et les Renseignements) ;

(b) à votre utilisation ou votre incapacité d’utilisation du Service, ou à la performance du Service ;

(c) à toute action prise dans le cadre d’une enquête par les Parties XUMO ou par les autorités chargées de l’application de la loi relativement à votre accès au Service ou à votre utilisation de ce dernier ;

(d) à toute action prise en relation avec les titulaires de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou les titulaires d’autres droits ;

(e) à toute erreur ou omission dans le fonctionnement technique du Service ; ou

(f) à tout dommage causé à l’ordinateur, au matériel, au logiciel, au modem ou à tout autre équipement ou technologie d’un utilisateur, y compris tout dommage résultant d’une violation de sécurité ou d’un virus, d’un bogue, d’une falsification, d’une fraude, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’un défaut, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’une ligne d’ordinateur ou d’une panne de réseau ou de tout autre problème technique ou autre mauvais fonctionnement, y compris les pertes ou dommages prenant la forme d’une perte de profits, d’une perte de clientèle, d’une perte de données, d’un arrêt de travail, d’un manque d’exactitude de résultats, d’une défaillance ou d’un mauvais fonctionnement de l’équipement.

Ces limitations de responsabilité s’appliqueront même si les événements ou circonstances qui précèdent étaient prévisibles et même si les Parties XUMO étaient informées ou auraient dû connaître la possibilité de telles pertes ou de tels dommages, peu importe si vous instituez une action fondée sur un contrat, la négligence, la responsabilité stricte ou délictuelle (y compris si l’origine est due, en tout ou en partie, à de la négligence, un cas fortuit, la défaillance des télécommunications ou la destruction du Service).

Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter les dommages indirects ou consécutifs de la nature décrite précédemment. Ainsi, les limitations ou exclusions ci dessus pourraient ne pas vous être applicables et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES, DANS TOUTE LA MESURE NON INTERDITE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES XUMO ENVERS VOUS, POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION POSSIBLES EN RELATION AVEC VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, ET VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, NE PEUT EXCÉDER UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À XUMO EN LIEN AVEC LA (LES) TRANSACTION(S) QUI SOUS-TEND(ENT) LA (LES) RÉCLAMATION(S) ; ÉTANT ENTENDU, TOUTEFOIS, QUE CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUERA PAS SI UNE COUR OU UN TRIBUNAL DE JURIDICTION COMPÉTENTE DÉTERMINE QU’ELLE EST DÉRAISONNABLE. PAR SOUCI DE CLARTÉ, LA PHRASE PRÉCÉDENTE N’ÉLARGIT NI NE LIMITE AUCUNE GARANTIE DE PRODUIT EXPRESSE OU ÉCRITE QUI EST FOURNIE PAR XUMO OU UN FABRICANT D’UN PRODUIT MATÉRIEL.

11. Renonciation aux injonctions ou autres mesures d’équité

DANS TOUTE LA MESURE NON INTERDITE PAR LES LOIS APPLICABLES, SI VOUS PRÉTENDEZ AVOIR ENCOURU TOUTES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SERVICE, LES PERTES, DOMMAGES ET BLESSURES NE SERONT PAS RÉPUTÉS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS AFIN DE VOUS PERMETTRE D’OBTENIR UNE INJONCTION OU UNE AUTRE MESURE D’ÉQUITÉ DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT. CELA SIGNIFIE QUE DANS LE CADRE DE VOTRE RÉCLAMATION, VOUS CONVENEZ DE NE PAS DEMANDER D’ORDONNANCE OU AUTRE ACTION QUI POURRAIT ENTRAVER OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, APPLICATION, CONTENU, RENSEIGNEMENTS, PRODUIT, SERVICE OU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENU, CONCÉDÉ SOUS LICENCE, UTILISÉ OU CONTRÔLÉ PAR XUMO (Y COMPRIS VOS RENSEIGNEMENTS) OU UN CONCÉDANT DE LICENCE DE XUMO ET QUE VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À OBTENIR UNE TELLE ORDONNANCE OU ACTION.

12. Mises à jour des Conditions.

Les présentes Conditions (ou, le cas échéant, les Conditions supplémentaires), sous la forme fournie au moment de votre utilisation des services auxquels elles s’appliquent, régissent cette utilisation (y compris les transactions intervenues durant cette utilisation). PUISQUE NOTRE SERVICE ÉVOLUE, LES CONDITIONS EN VERTU DESQUELLES NOUS OFFRONS LE SERVICE POURRAIENT ÊTRE MODIFIÉES DE FAÇON PROSPECTIVE ET NOUS POURRIONS CESSER D’OFFRIR LE SERVICE EN VERTU DES CONDITIONS OU DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES EN VERTU DESQUELLES IL ÉTAIT OFFERT PRÉCÉDEMMENT. PAR CONSÉQUENT, CHAQUE FOIS QUE VOUS VOUS CONNECTEZ AU SERVICE OU QUE VOUS L’UTILISEZ D’UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON, VOUS CONCLUEZ UNE NOUVELLE ENTENTE AVEC NOUS SELON LES MODALITÉS ET CONDITIONS QUI SONT ALORS APPLICABLES ET VOUS CONSENTEZ À CE QUE NOUS PUISSIONS VOUS INFORMER DE NOUVELLES CONDITIONS EN LES PUBLIANT SUR LE SERVICE (OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE RAISONNABLE QUE NOUS POUVONS DÉTERMINER) ET QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE APRÈS CET AVIS CONSTITUERA VOTRE ACCORD FUTUR QUANT AUX NOUVELLES CONDITIONS RÉGISSANT VOS NOUVELLES UTILISATIONS ET TRANSACTIONS. Par conséquent, vous devez réviser les Conditions qui sont publiées ainsi que toutes Conditions supplémentaires applicables chaque fois que vous utilisez le Service (au moins avant chaque opération ou soumission). Toute nouvelle Condition ou Condition supplémentaire entrera en vigueur à l’égard des nouvelles utilisations et transactions au moment où nous la publierons, ou à une date ultérieure qui pourrait y être spécifiée ou indiquée dans un autre avis. Toutefois, les Conditions (et toutes Conditions supplémentaires applicables) qui s’appliquaient lorsque vous avez précédemment utilisé le Service continueront de s’appliquer pour cette utilisation précédente et les conditions spécifiques auxquelles nous nous étions engagés précédemment continueront de s’appliquer (le cas échéant) (c’est-à-dire que les changements et ajouts sont seulement prospectifs), sauf accord mutuel contraire. Dans les cas où une cour déterminerait que l’avis relatif aux conditions nouvelles, révisées ou supplémentaires est insuffisant, l’entente précédente continuerait de s’appliquer jusqu’à ce qu’un avis suffisant intervienne afin d’établir un nouvel accord. Vous devez fréquemment vérifier la page d’accueil et la messagerie associée à votre compte (le cas échéant) pour prendre connaissance des avis, et vous convenez que ces derniers constituent une manière raisonnable de vous informer. Vous pouvez refuser toutes conditions nouvelles, révisées ou supplémentaires en cessant d’utiliser le Service et les services connexes.

13. Dispositions générales

A. Consentement ou approbation de XUMO. Lorsqu’une disposition des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires accorde à XUMO le droit de consentir ou d’approuver, ou permet à XUMO d’exercer un droit à sa « seule discrétion », XUMO peut exercer ce droit dans sa seule et absolue discrétion. Le consentement ou l’approbation de XUMO ne peut être réputé avoir été accordé par XUMO s’il n’a pas été constaté par écrit et signé par un dirigeant de XUMO.

B. Loi applicable. Les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires applicables seront régies et interprétées conformément à la loi de la Californie, laquelle s’appliquera également aux Différends et aux Différends exclus, sans égard aux dispositions de conflits de lois qui pourraient appliquer les lois d’une autre juridiction.

C. Indemnité. Par les présentes, vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir les Parties XUMO indemnes de tous dommages, réclamation, pertes, coûts, enquêtes, responsabilités, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts et frais (y compris les frais d’avocats) qui découlent ou se rapportent, directement ou indirectement, à toutes réclamations, poursuites, actions, demandes ou procédures qui sont déposées ou instituées contre toute Partie XUMO ou qui ont pour cause l’enquête, la défense ou le règlement de ceux ci, découlant ou se rapportant, que ce soit avant ou après, à : (i) vos Renseignements ; (ii) votre utilisation du Service et vos activités se rapportant au Service ; (iii) votre violation ou violation alléguée des Conditions ou de toutes Conditions supplémentaires ; (iv) votre violation ou votre violation alléguée des lois, règles, règlementations, codes, décrets ou autres ordonnances de toutes autorités gouvernementales ou quasi-gouvernementales en relation avec votre utilisation du Service ou vos activités en relation avec le Service ; (v) des informations ou du matériel transmis par l’intermédiaire de votre Appareil, même si non soumis par vous, qui contreviennent, enfreignent ou détournent tout droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, appellation commerciale, brevet, publicité, droit à la protection de la vie privée ou tout autre droit de toute personne ou entité ; (vi) toute fausse représentation faite par vous ; et (vii) l’utilisation par les Parties Xumo des informations que vous nous avez soumises (y compris vos Renseignements) (tout ce qui précède, « Réclamations et Pertes »). Vous collaborerez pleinement, tel que requis par les Parties XUMO, à la défense de toutes Réclamations et Pertes. Nonobstant ce qui précède, les Parties XUMO conservent le droit exclusif de régler, payer toutes les Réclamations et Pertes et de convenir d’un compromis à leur sujet. Les Parties Xumo se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toutes Réclamations et Pertes. Vous ne réglerez aucune Réclamation et Perte sans, dans chaque cas, le consentement préalable écrit d’un dirigeant d’une Partie Xumo.

D. Fonctionnement du Service ; Disponibilité des produits et services ; Questions internationales. XUMO contrôle et exploite le Service à partir de ses sites basés aux États-Unis, et XUMO ne garantit en aucune façon que le Service est approprié ou disponible pour être utilisé au delà des États-Unis. Si vous utilisez le Service à partir d’autres endroits, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsables du respect des lois locales applicables à votre comportement en ligne et au contenu acceptable, si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent. Le Service peut décrire des produits et services qui sont disponibles seulement aux États-Unis (ou seulement dans certaines parties de ce territoire) et qui ne sont pas disponibles mondialement. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Service et/ou la fourniture de tout contenu, programme, produit, service ou autre caractéristique décrite ou disponible sur le Service à toute personne, entité, zone géographique ou juridiction, en tout temps et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre caractéristique que nous fournissons. Vous convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions ou à toute vente de marchandises effectuée à la suite de votre utilisation du Service.

E. Divisibilité ; Interprétation. Si une disposition des présentes Conditions ou de toutes Conditions supplémentaires est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale, nulle ou non exécutoire par une cour ou un arbitre d’une juridiction compétente, cette disposition sera réputée divisible des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires, et l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire du reste des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires applicables (lesquelles resteront en vigueur et auront plein effet). Dans la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de renoncer et, par la présente, vous renoncez à toute loi statutaire ou de droit commun qui permettrait à un contrat d’être interprété à l’encontre de son rédacteur. Partout où le terme « y compris » est utilisé dans les présentes Conditions ou dans toutes autres Conditions supplémentaires applicables, le terme sera réputé signifier « y compris, sans s’y limiter ». Les résumés de dispositions et les titres des sections sont fournis à titre indicatif seulement et ne sauraient limiter la portée des Conditions.

F. Communications. Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, par exemple par e-mail et SMS, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous tenterons de répondre rapidement à toutes les demandes, mais nous ne sommes pas obligés de le faire. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettrons électroniquement satisfont aux exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.

G. Enquêtes ; Coopération avec les autorités ; Résiliation ; Survie. XUMO se réserve le droit, sans aucune limitation, de pouvoir : (i) enquêter sur tous soupçons de violation de la sécurité de son Service ou de ses technologies de l’information ou de ses systèmes ou réseaux, (ii) enquêter sur tous soupçons de violation des présentes Conditions et de toutes Conditions supplémentaires applicables, (iii) enquêter sur toute information obtenue par XUMO conformément à sa Politique de confidentialité dans le cadre de l’examen de bases de données des services chargés de l’application de la loi ou du respect des lois criminelles, (iv) s’impliquer et coopérer avec les autorités dans les enquêtes portant sur les sujets qui précèdent, (v) poursuivre les contrevenants aux Conditions et à toutes Conditions supplémentaires et (vi) interrompre le Service, en tout ou en partie, ou, à l’exception de ce qui pourrait être expressément prévu dans toutes Conditions supplémentaires applicables, suspendre ou mettre fin à votre accès au Service, en tout ou en partie, y compris les comptes ou inscriptions d’utilisateurs, en tout temps, sans avis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune obligation vis-à-vis de vous ou d’une tierce partie. Toute suspension ou résiliation n’affectera pas vos obligations vis-à-vis de XUMO en vertu des présentes Conditions ou de toutes Conditions supplémentaires applicables. En cas de suspension ou de résiliation de votre accès au Service ou sur avis de XUMO, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions ou de toutes Conditions supplémentaires cesseront immédiatement et vous convenez que vous cesserez immédiatement d’utiliser le Service. Les dispositions des présentes Conditions et de toutes Conditions supplémentaires applicables, lesquelles, par leur nature, devraient survivre à votre suspension ou résiliation, survivront, y compris les droits et les licences que vous avez accordés à Xumo en vertu des présentes Conditions de même que les indemnités, quittances, renonciations et limitations de responsabilité et les dispositions relatives à la juridiction, au choix de loi, à la renonciation au recours collectif et à l’arbitrage obligatoire.

H. Cession. XUMO peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions et de toutes Conditions supplémentaires, totalement ou partiellement, à toute partie, en tout temps et sans préavis. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires applicables, et vous ne pouvez pas déléguer vos devoirs en vertu de celles ci, sans le consentement préalable écrit d’un dirigeant de XUMO.

I. Entente complète ; Aucune renonciation. Les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires applicables reflètent notre entente complète relativement au Service et ont préséance sur toutes ententes, représentations, garanties, assurances ou discussions préalables relativement aux Services. Sous réserve d’une disposition expresse dans les présentes Conditions ou dans toutes Conditions supplémentaires applicables, (i) aucun défaut ou retard de votre ou de notre fait dans l’exercice de tout droit, pouvoir, ou recours ne peut constituer une renonciation à ceux ci ou à tout autre droit, pouvoir ou recours et (ii) aucune renonciation ou modification à une condition des présentes Conditions ou de toutes Conditions supplémentaires applicables ne prendra effet à moins qu’elle ne soit faite par écrit et qu’elle ne soit signée par la partie à l’encontre de laquelle la renonciation ou la modification est demandée afin d’être exécutoire.

J. Droits et avis aux consommateurs californiens. Les résidents de la Californie peuvent obtenir des informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris comment nous nous conformons au California Online Privacy Protection Act et au California Shine the Light Act, dans notre Politique de confidentialité

K. Connectivité. Vous êtes responsable de l’obtention et du maintien de tous les Appareils et autres équipements et logiciels, de tous les fournisseurs de service Internet, de service mobile, et d’autres services nécessaires pour votre accès au Service et votre utilisation de ce dernier, et vous êtes responsable de tous les frais qui y sont liés.

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